Deloitte Société d'Avocats accompagne ses clients, avec un souci constant de la réussite du projet, lors de sa mise en place effective et opérationnelle, en s’appuyant sur des spécialistes expérimentés tant sur le plan juridique que fiscal .
Structuration du projet
Deloitte Société d'Avocats assiste ses clients dès la création de leur OSBL et s’appuie sur l’expérience de nos experts pour proposer des solutions personnalisées. Nous intervenons notamment sur ce type d’opérations :
- aide au choix de la structure juridique adaptée
- organisation des modes de financement
- gouvernance …
Opérations courantes et exceptionnelles
Deloitte Société d'Avocats vous accompagne tout au long de la vie de votre organisme, aussi bien pour les opérations courantes que pour les opérations exceptionnelles :
- réalisation de diagnostics
- acquisitions ou cessions d’éléments d’actif
- rapprochements associatifs
- restructurations par voie de fusion ou d’apport partiel d’actifs
- dissolution-dévolution …
Nous accompagnons depuis longtemps de grandes associations œuvrant dans le secteur médico-social et ce notamment dans le cadre d’opérations de rapprochement et/ou de regroupement (fusion/convention de successeurs/reprise à la barre des tribunaux).
Nous travaillons en partenariat avec des fédérations dans l'accompagnement de leurs membres et notamment par la rédaction de guides pratiques.
Nous avons également participé à la création de fonds de dotation et de FRUP œuvrant pour la recherche.
