Le Gouvernement confirme l’abaissement du taux de l’impôt sur les sociétés à 28 % pour 2020
Paris, le 28 septembre 2016,
La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) a été confirmée à l’occasion du Conseil des ministres du 28 septembre et lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2017 à Bercy. Le taux d’IS serait ramené à 28% dès 2017 pour une partie des bénéfices des PME, le Gouvernement prévoyant une généralisation progressive de ce taux à l'horizon 2020.
La baisse du taux d’IS sera progressive et se déroulera en plusieurs étapes. Les PME sont les premières entreprises concernées puisqu’elles verront leur taux passer à 28 % dès 2017 pour leur bénéfice jusqu'à 75 000 euros. La baisse du taux d’IS à 28 % pour l’ensemble des entreprises en 2020 a été confirmée par le Gouvernement. Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, a annoncé que le Gouvernement entendait ainsi ramener le taux de l’IS « au niveau de la moyenne européenne » d’ici 2020.
Les experts du cabinet Taj, une entité du réseau Deloitte, proposent de décrypter et commenter avec vous les conséquences de cette baisse annoncée :
- La baisse du taux d’IS à 28% est-elle suffisante pour attirer les investisseurs ?
- Comment la France se place-t-elle par rapport aux autres pays européens ?
- La baisse du taux nominal va-t-elle entraîner une baisse du taux réel d’imposition ?
- Comment cette baisse par étapes va-t-elle être mise en oeuvre ?
- Quelles sont les entreprises concernées par la baisse dès 2017 ?
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