Droit du Financement

Nos experts vous assistent dans vos procédures de financements, que ce soit pour des crédits bilatéraux ou syndiqués, de financements d’actifs et de projets, ou d’acquisition (dette sénior, subordonnée mezzanine et intervention au capital).

Nous intervenons également en restructuration de dettes, de l’aide au diagnostic (état de cessation des paiements, responsabilité, état des suretés) à l’assistance et la représentation des créanciers bancaires, obligataires, ou encore des assureurs dans le cadre de négociations amiables de restructuration, de mandats ad-hoc et de conciliations.

Nous assistons et représentons également en France des filiales françaises de groupes étrangers sous le coup d’une procédure collective dans leur pays d’origine.

Enfin, nous rédigeons toute la documentation (protocole de conciliation, documentation de la dette restructurée et documentation de crédit, cession de créances, de participations, constitution de suretés, etc.).

Sur les marchés de capitaux, nous vous conseillons dans le cadre d’émissions de titres de capital ou de titres de créances avec ou sans offre au public, d’émissions d’instruments financiers complexes ou hybrides (actions de préférence, titres super-subordonnés), ou encore de mise en place de produits dérivés.

Nous accompagnons nos clients quand ces derniers souhaitent réaliser des opérations d’émissions de cryptoactifs (ICO / STO) aux fins d’obtenir les autorisations préalables des régulateurs français (AMF, ACPR).

Nous sommes également en mesure d’accompagner nos clients pour leurs enregistrements auprès de l’AMF en tant que Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN).

Nous sommes enfin disponibles pour réaliser des « Legal Opinions » de droit français sur les thématiques liées à la Blockchain, aux cryptoactifs, aux NFT, au Metaverse, eu égard à la complexité juridique entourant ces innovations.

Taj devient Deloitte Société d’Avocats.

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