Cartographie des risques juridiques

Deloitte Société d’Avocats assiste les directions juridiques qui souhaitent évaluer les risques juridiques de leur modèle d’entreprise.

Nos équipes accompagnent les services juridiques dans l’établissement de la cartographie de leurs risques juridiques à travers l’examen des documents clés de l’entreprise, la conduite d’entretiens internes, l’analyse et la classification des risques identifiés. Les principaux objectifs de la cartographie des risques juridiques sont :

  • De lutter contre l’insécurité juridique croissante due à la multiplication des réglementations
  • De connaître et d’identifier les risques juridiques
  • D’optimiser la gestion des risques juridiques
  • D’améliorer la prévisibilité pour la prise de décision stratégique

Nos experts conçoivent avec vous un outil de pilotage synthétique donnant un accès clair aux éléments juridiques clés de chacune des activités de l’entreprise. Cela comprend l’identification des options disponibles et la mise en œuvre d’outils de suivi pour faciliter l’exécution d’une stratégie d’entreprise dans un cadre juridique maîtrisé tout au long du processus d’évaluation.

Identification des risques contractuels

Nos équipes vous accompagnent dans l’identification des risques contractuels majeurs à travers des entretiens avec les principaux collaborateurs opérationnels, l'examen des outils et procédures internes en matière de contrats, et notamment :

  • Les outils de suivi des contrats (échéances, avenants, renouvellements, etc.) 
  • Les contrats types établis par les juristes et avocats externes (utilisation et mise à jour) 
  • La sollicitation d’avocats dans le processus de négociation et la conclusion de contrats 
  • La méthodologie de classement et d’archivage des contrats 
  • Les procédures d’appel d’offres

Identification des risques en matière de droit des sociétés et de fusions – acquisitions

Nos équipes vous accompagnent également pour identifier les principaux risques en matière du droit des sociétés et des fusions – acquisitions par le biais d’entretiens avec les opérationnels clés, l'examen des outils et procédures internes en matière de gestion des opérations d’entreprise et de fusion-acquisition, notamment :

Pour les procédures de gestion d’entreprise :

  • Focus sur le système de délégation de pouvoirs et de signature (arborescence, etc.) 
  • Suivi des aspects sociaux des différentes entités du Groupe 
  • Respect des obligations réglementaires 
  • Suivi des opérations de réorganisation interne (fusion, transfert d’actifs, simplification de l’organigramme et liquidation)

Pour les procédures de gestion des opérations de fusions et acquisitions :

  • Examen du système de validation et de gestion préalable à l’acquisition pour les opérations de M&A (acquisitions, ventes, fusions, joint – ventures et partenariats capitalistiques avec des tiers) 

Examen de la sous-traitance 

  • Suivi des opérations post-transaction

Identification des risques ESG (Environnement, Social et Gouvernance)

Toutes les entreprises doivent identifier et gérer leurs risques ESG, tout en assurant le respect de leurs obligations légales et la gestion des pressions commerciales ainsi que le risque réputationnel. Nos experts sont en mesure de vous aider à tenir compte de la variété des risques réglementaires qui concernent votre activité, et notamment d’intervenir dans les domaines suivants :

  • Assurer la conformité de l’organisation à la réglementation ESG et anti-corruption
  • Augmenter l’attractivité de l’entreprise en garantissant des politiques sociales équitables et un environnement de travail sûr
  • Assistance à l’élaboration de politiques ESG internes visant à réduire les risques en matière de réputation découlant d’éventuelles insuffisances
  • Attention particulière portée à la sécurisation de votre processus de fusion-acquisition en intégrant les considérations ESG dans les missions de due diligence, dans les évaluations de structuration financière et dans l’intégration post-transaction
  • Assistance à la mise en œuvre de politiques éthiques en matière d’informatique et de politiques de gestion des données, et au respect des réglementations en matière de confidentialité (par exemple, obligations RGPD)
  • S’assurer que votre entreprise garde une longueur d’avance en ce qui concerne les nouvelles exigences législatives (par exemple, proposition récente de directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de développement durable)
  • Assurer la conformité des actifs immobiliers et l’analyse des risques (sanctions, risques de litige, dommages-intérêts, indemnisation)
  • Assistance dans les processus contentieux concernant les chaînes d’approvisionnement
  • Assistance au respect de la législation en matière de RSE lors de restructurations d’entreprises et/ou de groupes liées à leur insolvabilité

Élaboration de la cartographie et du plan d’action

La cartographie comprend une présentation synthétique des risques, ainsi qu’une liste exhaustive des risques juridiques. Elle rend compte des dysfonctionnements constatés sur les problèmes clés et établie, sur la base des meilleures pratiques, les objectifs vers lesquels il convient de converger pour favoriser une gestion efficace des risques.

Une équipe multidisciplinaire

Nos équipes pluridisciplinaires sont en mesure d’intervenir à vos côtés pour réaliser une cartographie des risques juridiques, grâce à un partenariat fort et unique avec les experts du réseau Deloitte.


 

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