Cette équipe procède également au suivi des opérations de concentrations au regard de la réglementation française et communautaire.
Audit, Rédaction, interprétation de contrats
Notre équipe intervient en matière de contrats dans des domaines variés comme la distribution, en matière de service public, de maîtrise d’œuvre et sous-traitance, mais aussi dans le cadre de prestations de services et management fees, que ce soit pour des contrats internationaux ou encore des contrats de crédits (prêts syndiqués, conventions de gestion de trésorerie, problématiques de garanties).
Distribution et Consommation
En matière de droit de la distribution et de la consommation, nos experts proposent une analyse et une qualification des réseaux de distribution, de même qu’une analyse des risques au regard des règles applicables en la matière.
Concurrence
Deloitte Société d'Avocats a développé des expertises spécifiques en matière de contrôle des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante), des pratiques restrictives, mais également sur les actions en concurrence déloyale et le contrôle des aides de l’Etat.
Concentrations
Deloitte Société d'Avocats bénéficie de l’expertise d’une équipe dédiée aux analyses des opérations de concentrations, avant constitution du dossier et notification de suivi.
