Dans un arrêt du 6 juillet 2017, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement de première instance du tribunal des affaires sociales selon lequel l’intégralité des plus-values en capital réalisées lorsque sont exercés les bons de souscription d’actions peuvent être soumises à charges sociales.
Paris, le 25 juillet 2017,
Déjà requalifiés par l’administration fiscale en revenus d’activité au titre de l’impôt sur le revenu, les management packages, à destination de certains dirigeants en particulier dans les opérations de LBO, sont à nouveau sous les feux de la justice. La cour d’appel de Paris a donné raison à l’URSSAF Ile-de-France en confirmant la décision en première instance qui autorisait à soumettre à charges sociales les plus-values engrangées par plusieurs dirigeants de la société Lucien Barrière.
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