A l’heure de la nouvelle économie, de l’économie du partage ou de l’ubérisation, le modèle de l’entreprise traditionnelle évolue et les droits qui la régissent avec. A la rentrée 2015, l’URSSAF d’Ile-de-France a engagé deux procédures à l’encontre du géant des VTC, Uber, visant à faire reconnaître à ses chauffeurs, aujourd’hui considérés comme des indépendants, le statut de salariés. En effet, ce nouveau modèle économique, adopté par de nombreuses jeunes entreprises reposent sur une force de travail externe à l’entreprise. Mais quelles sont les limites de ce modèle ?
Paris, le 17 mai 2016
Ce modèle, dans un premier temps adopté par les entreprises de la nouvelle économie, est aujourd’hui utilisé par des jeunes entreprises de secteurs plus traditionnels, mais qui se calquent sur cette nouvelle stratégie, souvent très avantageuse pour l’entreprise. Cependant, dès lors qu’un lien de subordination existe entre l’indépendant et l’entreprise qui le rémunère, dans quelles mesures les indépendants qui travaillent exclusivement pour une entreprise doivent être considérés comme des salariés ?
Les avocats du cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, proposent de commenter avec vous ce vote du Parlement :
- Quels sont les critères qui permettent de définir un lien de subordination ?
- Quels sont les risques juridiques liés au recours à un indépendant ?
- Les nouveaux modèles économiques sont-ils en risque ?
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