Tant en France qu’à l’international, Deloitte Société d'Avocats accompagne les acteurs des secteurs bancaires, de la gestion d’actifs et de l’assurance, ainsi que leurs intermédiaires, sur l’ensemble de leurs problématiques de conformité. Notre équipe dispose d’une expérience approfondie et d’une connaissance étendue des enjeux juridiques et réglementaires spécifiques du secteur financier.
Nous intervenons, notamment, en matière :
- de conception, d’évaluation et de déploiement de dispositifs de conformité, de contrôle interne et de gestion des risques (rédaction de politiques et procédures internes – incluant celles liées aux processus liés à la sécurité financière et à la réglementation en matière de finance durable, conception de cartographies des risques, chartes éthiques, codes de conduite, programmes de conformité et plans de contrôles) ;
- de structuration de schémas de gouvernance (en lien avec les aspects de gouvernance corporate), de schémas d’externalisation/délégation et de dispositifs de rémunération pour les acteurs du secteur financier ;
- de définition et de déploiement de dispositifs d’alerte interne ;
- de réalisation de due diligences de conformité (vendeur/acquéreur) lors d’opérations de fusions-acquisitions ;
- d’identification d’indicateurs de performance et de pilotage des fonctions conformité et de contrôle interne ;
- d’assistance dans le cadre de précontentieux et contentieux portés devant l’Autorité des marchés financiers (AMF), l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Agence française anticorruption (AFA). Cela implique la gestion de situations de crise, la préparation aux contrôles et enquêtes, la négociation d’accords de transaction, la représentation devant les commissions des sanctions, l’accompagnement dans la détermination de stratégies de défense et la mise en œuvre de mesures de remédiation ;
- de prévention du risque pénal susceptible de découler de certains comportements ;
- de veille juridique et réglementaire stratégiques ; et
- de formation de dirigeants et de membres du personnel clés sur des thématiques réglementaires de conformité.
Notre équipe couvre également l’ensemble des aspects juridiques et réglementaires liés à la conformité des entités régulées (acteurs et produits).
