Les règles « Pilier 2 » de l’OCDE exigent que les entreprises multinationales concernées s’acquittent d’un niveau minimum d’impôt sur le revenu généré dans les juridictions où elles opèrent. La transposition de ces règles, prévue au plus tard le 31 décembre 2023 au sein des législations nationales, aura un impact significatif sur les activités des groupes, leur stratégie et projets d’investissement futurs.
Notre proposition d’accompagnement
Nos experts vous soutiennent dans l’anticipation de ces nouvelles exigences et de leurs conséquences, tout en vous proposant des solutions adaptées à vos enjeux stratégiques. De l’évaluation du champ d’application de la nouvelle réglementation, à l’analyse de ses impacts fiscaux et financiers, en passant par son intégration au sein de vos déclarations, ils vous fourniront une assistance complète, couvrant l’ensemble des problématiques que vous pourrez rencontrer.
Notre proposition d’accompagnement couvre notamment les aspects suivants :
Evaluer et modéliser l’impact de la réforme
La conformité aux règles « Pilier 2 » de l'OCDE nécessite des calculs détaillés impliquant l’extraction d’une quantité considérable de données fiscales et comptables. Nos experts vous assistent dans l’identification des informations nécessaires pour effectuer le calcul du taux effectif d’imposition par juridiction et l’évaluation de son impact potentiel sur votre activité.
Adapter vos systèmes de gestion financière
Afin de répondre à des réglementations fiscales internationales de plus en plus complexes, les entreprises s’appuient sur leurs systèmes de gestion financière. Pour mettre en œuvre les règles « Pilier 2 », ces dernières devront nécessairement adapter leurs outils pour fournir les données requises. Notre équipe est en mesure de vous accompagner dans l’ajustement de vos systèmes existants et vous assure la mise en conformité avec les nouvelles exigences de l’OCDE.
Assurer la conformité de vos déclarations fiscales
La réforme « Pilier 2 » est en enjeu de taille pour les entreprises du fait de la complexité des nouvelles exigences en matière de reporting mais également par le calendrier fiscal qui doit être mis en œuvre. Notre équipe vous aident à appréhender l’ensemble des étapes nécessaires, de la validation de votre déclaration à la préparation des documents requis.
Anticiper les conséquences sur vos projets futurs
« Pilier 2 » prévoit le respect d’un taux d'imposition mondial minimum de 15% dans les juridictions où les multinationales concernées opèrent. Cependant, l'interprétation de ces règles peut varier selon les lieux d’implantation. En nous appuyant sur les experts de notre réseau international et leur connaissance approfondie de l’environnement juridique, fiscal et économique de leur pays, nous vous accompagnons dans l’évaluation des impacts de ces nouvelles règles sur vos projets futurs (fusions-acquisitions, cessions, réorganisations, etc.).
