Droit Commercial Général
- Audit des outils commerciaux et mise en œuvre de la réglementation commerciale et économique
- Avant-contrat, négociations, de pourparlers, lettre d’intention
- Rédaction de contrats de vente : Distribution, fourniture, agent commercial, licence, franchise, apporteur d’affaires, dépôt etc.
- Rédaction de contrats industriels : Licence de savoir-faire, contrat de sous-traitance etc.
- Contrats informatiques (voir onglet « Technologies de l’information et des communications »)
- Conditions générales de vente, d’achat et d’utilisation (e-commerce), mise en conformité des outils commerciaux (devis, factures, CGV/CGA/CGU, etc.)
Contrats Internationaux
- Application des règles de droit international privé et droit européen : Loi applicable, compétence juridictionnelle, clause attributive de juridiction, application de conventions internationales, INCOTERMS etc.
Contentieux général
- Contentieux général contractuel : Formation, validité, exécution, résiliation/résolution des contrats
- Rupture des relations commerciales établies, ruptures brutales et abusives
- Mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de conditions générales de vente, délais de paiements et recouvrement des impayés (mise en demeure, injonction de payer, assignation en paiement)
- Dans le cadre contentieux, lorsque la situation le permet, l’Avocat favorise les négociations dans l’objectif de rechercher une solution amiable reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels des parties.
