Technologies de l’information et de la communication

Le développement perpétuel des outils numériques et des solutions informatiques a un impact juridique majeur sur la société, dans les relations d’affaires comme dans les rapports avec autrui de manière plus générale.

Notre équipe accompagne nos clients dans leurs projets en matière de contrats informatiques ainsi que dans la résolution des litiges qu’ils sont susceptibles de rencontrer. Nous intervenons tant aux côtés des utilisateurs de systèmes d’information que des professionnels de l’informatique. Nous conseillons et assistons nos clients dans toutes les démarches à effectuer auprès des autorités compétentes.

Droit de l’informatique

  • Marketplace/Place de marché (outils juridiques)
  • Contrat d’hébergement
  • Contrat de développement logiciel (Méthodes Agiles, open source…)
  • Contrat de licence de logiciel
  • Contrat de distribution (relations fournisseurs/éditeurs/distributeurs)
  • Contrat d’assistance Technique, forfait, et contrat d’infogérance, SLA
  • Cloud Computing : SaaS, PaaS, IaaS, d’Outsourcing
  • Intégration de systèmes (types ERP, CRM…)
  • Contrat de vente, de licence, de maintenance de matériel et logiciel
  • Conditions générales de ventes ou conditions générales d’achats
  • Conditions générales d’utilisation, Mentions légales, Glossaire
  • Politique de gestion des données personnelles
  • Rédaction de chartes informatiques, PSSI, cybersurveillance
  • Stade pré-contentieux et contentieux
  • Mode alternatif de règlement des litiges (négociation, expertise amiable …)
  • Procédure d’expertise judiciaire et suivi des opérations d’expertise

Cyber sécurité

  • Sensibilisation du personnel des entreprises
  • Assistance en matière de cyber assurance
  • Formalités auprès de l’ANSSI
  • Audit juridique
  • Rédaction de chartes informatiques
  • Responsabilité des dirigeants d’entreprise et de leurs préposés
  • Conformité à la réglementation pour les Opérateurs d’Importance Vitale

Internet

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente spécifique au e-commerce
  • Conformité à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (hébergeurs, éditeurs)
  • E-réputation
  • Contrat de référencement
  • Contrat de développement de site web
  • Contrat de maintenance

Télécommunication

  • Contrats d’opération de fourniture de services de téléphonie fixe ou mobile, de service par satellite ou câble
  • Contrat de conception d’architecture de réseaux et de revente de services
  • Contrats des opérateurs de communications électroniques (FAI)
  • Contrats utilisateurs pour les entreprises et les consommateurs
  • Conformité à la réglementation des télécoms, nationale et européenne

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