Créer une holding de détention
La création d’une société ayant vocation à détenir tout ou partie du patrimoine d’un associé peut se révéler opportune à tous les stades de la vie de l’entreprise.
Selon sa forme juridique (pure, mixte, animatrice ou encore patrimoniale), la holding peut se présenter comme un outil :
- D’organisation et de gestion d’un groupe de sociétés (mutualisation des services ou de la trésorerie d’entreprise)
- De développement ou de croissance externe (acquisition, LBO, restructuration)
- De préparation à une cession ou à une transmission (FBO)
- De gestion du patrimoine familial post-cession
Notre équipe vous accompagne dans la qualification de votre besoin pour définir la bonne stratégie de structuration à mettre en œuvre, en anticipant les enjeux juridiques et fiscaux associés.
Structurer la gouvernance familiale de l’entreprise
La gouvernance d’entreprise est un enjeu de consensus pour toute famille actionnaire.
Définir les valeurs du groupe, l’accès à la direction, les organes de contrôle, la rémunération des dirigeants et du capital, le mode de communication et de gestion des conflits : ces sujets impliquent une solide architecture juridique et organisationnelle que nos experts vous proposent d’établir à vos côtés.
Au travers des statuts, du pacte d’actionnaires et/ou d’une charte familiale, toujours en collaboration avec les membres de la famille, ils identifieront le corpus de règles qui permettra d’assurer une discipline commune et un équilibre des pouvoirs.
Prévenir les risques et assurer la pérennité de son entreprise
Face aux risques d’« accident de la vie », conduisant à une incapacité permanente ou temporaire, l’activité de l’entreprise peut se trouver menacée. Pour assurer la continuité, il est essentiel d’anticiper l’organisation des fonctions de direction et les pouvoirs des actionnaires.
Des situations de vulnérabilité peuvent aussi toucher vos proches, conduisant à l’intervention de tiers (tutelle, ex-conjoint, etc.), et impliquent une réponse sur-mesure, pour anticiper par exemple les conséquences d’une succession.
Nos experts établiront la cartographie des risques auxquels vous pouvez faire face et vous proposeront des solutions adaptées à vos problématiques.
Structurer un projet de mécénat d’entreprise et créer sa société à mission
Le développement de l’économie sociale et solidaire, consacrée en droit français par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, répond à une tendance indéniablement tournée vers le renforcement de la prise en compte des valeurs sociales, environnementales et sociétales.
Nombreux sont les dirigeants qui souhaitent apporter leur soutien à des œuvres d’intérêt général et impliquer leur entreprise dans des actions « ayant du sens ».
Notre équipe d’avocats dédiés aux organismes sans but lucratif et au mécénat vous accompagne dans la réflexion, la structuration et la sécurisation juridique et fiscale de vos projets mais aussi dans l’évolution de votre forme sociale vers une société à mission (« raison d’être »).
