Fiscalité Française des Entreprises N°43 – Mars 2016

R&D Tax News
Au sommaire de cette édition :
  • Amortissement des constructions : le Conseil d’Etat clarifie les règles !
  • Charges financières engagées à l’occasion d’un rachat par une société de ses propres titres
  • Transformation d’une filiale en société de personnes, intégration fiscale et abus de droit

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