Dans cette édition :
- Conseil d’État, 21 janvier 2016 n° 388676 et n° 388989, « SAS Sovaro » et « Juliane » – Taxe sur les salaires
- CAA Versailles, 1er décembre 2015 n° 14VE00566, « Marriott Rewards Llc » – Programme de fidélisation, déductibilité de la TVA facturée par les adhérents
- Arrêté du 7 janvier 2016 relatif à la piste d’audit – Modalités de numérisation des documents
- Position de la DRESG – TA Montreuil, 10 juillet 2015 n° 1409770-1501714, « Société Eye Shelter » – Déductibilité de la TVA, factures dont le montant de la TVA n’est pas exprimé en euros.
- Circulaire du 8 février 2016 sur le droit de reprise prévu par le Code des douanes, Articles 354 à 354 quater et 355 du code des douanes
- Rescrits transfrontaliers (Rulings)
