Dans cette édition :
- Plan d’action de la Commission européenne en matière de TVA : « Vers un espace TVA unique dans l’Union »
- Conseil d’État 13 avril 2016, n°365173 et 365172, « Air France-KLM » / « Brit Air » – Contrat de transport et assujettissement à la TVA
- CAA Douai 15 mars 2016, n° 14A00505, « société PetO Ferrymasters LTD » – Établissement stable
- Comité TVA – 106e réunion – Working papers
- Livraisons à soi-même et régularisations – Mise à jour du BOFiP
