R&D Tax News N°27 – Avril 2015

R&D Tax News
Au sommaire de cette édition :
  • Projet de BoFiP – Cotisations sociales obligatoires (était en consultation publique jusqu’au 12 avril 2015) 
  • Guide CIR 2015 du MENESR : bref aperçu des changements par rapport à l’édition 2014 
  • CAA de Versailles, n°13VE01024, 03 mars 2015, Société Tyrol Acquisitions  – Délai pour souscrire une déclaration rectificative 

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