Patrice Pillet, Chef de secteur au sein de l'Unité TVA à la Commission européenne, Michel Guichard et Bertrand Jeannin, Avocats Associés, animent une conférence le 21 novembre 2014 : "Révolution TVA pour les services numériques – Prestations de services électroniques, de télécommunication, de radio et télédiffusion".
A compter du 1er Janvier 2015, de nouvelles règles modifient les principes de TVA applicables à ces services dans le commerce BtoC et les obligations administratives. Les entreprises doivent s’adapter à cette nouvelle donne.
La conférence a pour objet de débattre des problématiques rencontrées par les opérateurs :
- Règles de territorialité en cas de vente directe ou de vente intermédiée sur plateforme
- Mise en place du guichet unique
- Interprétations des Etats Membres, difficultés techniques et pratiques
