En focus dans cette édition :
- Recours hiérarchique en matière de vérification des impôts locaux : simple mesure de tolérance ou principe général du droit ?
- QPFC en intégration fiscale : premiers commentaires administratifs
- Mali technique : une nouvelle réglementation comptable emporte des conséquences fiscales
- Prorogation et extension du « sur-amortissement » exceptionnel de 40 %
L'essentiel de l'actualité en bref :
- Transfert indirect de bénéfices
- Régime de faveur des fusions
- Vers un CbCR public européen
- Prestations compensatoires mixtes
- Rachat par une société de ses propres titres et contribution de 3 %
- Rachat de titres et charges financières
- Plus-values mobilières en report réalisées avant 2013 par des personnes physiques
- Suppression de certaines déclarations
- TVA : Billets d’avions non utilisés
- TVA : Externalisation du traitement des dommages par l’assureur
