Afin de rendre euro-compatible leur maintien, le secrétaire d’État chargé du Budget a annoncé que l’affectation budgétaire des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine allait être modifiée dans le cadre de la LFSS pour 2016. Il a également confirmé avoir pris toutes les dispositions nécessaires au remboursement, pour le passé, des prélèvements effectués à tort.
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